Un doigt entaillé par une disqueuse, une cheville brisée en descendant d’une échelle, un éclat dans l’œil en perçant un mur : les accidents de bricolage remplissent les salles d’attente des urgences le week-end. Le plus souvent, le bricoleur s’est blessé seul et ne peut s’en prendre qu’à lui-même. Mais pas toujours. Avant de ranger l’accident dans la case « pas de chance », quelques questions méritent d’être posées, et vite.
L’outil ou le matériel avait-il un défaut ?
Une échelle neuve dont un barreau cède, une scie dont le carter de protection se détache, une batterie qui chauffe et éclate : dans ces cas, la question du produit défectueux se pose. Le Code civil prévoit que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. La victime n’a pas à prouver une faute du fabricant. Elle doit en revanche établir le défaut, le dommage et le lien entre les deux. Et si le fabricant ne peut pas être identifié, le vendeur peut être tenu à sa place, à moins de désigner son propre fournisseur dans les trois mois suivant la demande.
D’où un réflexe à adopter tout de suite : conservez l’outil en l’état, ne le réparez pas et ne le rapportez pas au magasin sans en garder une trace. Gardez la facture, la notice et l’emballage si vous l’avez encore, puis photographiez la pièce cassée. Le délai pour agir est de trois ans à partir du moment où vous avez connu le dommage, le défaut et l’identité du producteur, et aucune action n’est plus possible dix ans après la mise en circulation du produit.
Le matériel vous avait-il été prêté ou loué ?
Un voisin vous prête sa tronçonneuse, une agence de location vous fournit un échafaudage : si l’accident vient du mauvais état du matériel, la responsabilité de celui qui l’a fourni peut être engagée. Un loueur professionnel doit remettre un matériel en bon état et conforme à l’usage prévu ; un particulier qui prête un outil qu’il sait défaillant commet une faute. C’est alors leur assurance de responsabilité civile qui sera sollicitée. Déclarez quand même l’accident à votre propre assureur : il vous dira si votre contrat comporte une protection juridique capable de prendre en charge la démarche.
À l’inverse, si vous avez utilisé l’outil d’une manière non prévue par la notice, ou sans les protections indiquées, votre propre comportement sera examiné et pourra réduire votre indemnisation.
Un artisan intervenait-il sur le chantier ?
Le cas se présente souvent dans les rénovations où l’on mêle travaux faits soi-même et interventions de professionnels. Un électricien laisse des fils sous tension sans les signaler, un plaquiste abandonne une trémie ouverte sans protection, et vous vous blessez en reprenant le chantier le soir. Le professionnel répond des dommages causés par sa négligence, et son assurance de responsabilité civile professionnelle couvre en principe ce type d’accident.
Encore faut-il reconstituer ce qui s’est passé, avant que quelqu’un ne range : photos du chantier, messages échangés avec l’artisan, devis et factures. L’assureur du professionnel peut contester le lien entre l’état du chantier et la chute. Une victime qui garde des séquelles a donc intérêt à faire relire son dossier par un avocat habitué au dommage corporel, à l’image de cette avocate bordelaise qui accompagne aussi bien les victimes d’accidents domestiques que celles d’accidents de la route.
Et si personne d’autre n’est responsable ?
C’est la situation la plus courante, et la plus frustrante : vous êtes tombé seul de l’escabeau. L’assurance habitation ne couvre en général pas vos propres blessures, et la Sécurité sociale comme la mutuelle remboursent les soins sans réparer les séquelles. C’est là qu’intervient la garantie des accidents de la vie, un contrat facultatif qui indemnise certains accidents de la vie privée sans tiers responsable.
Lisez de près le seuil d’intervention prévu au contrat : beaucoup de ces garanties ne versent rien en dessous d’un certain taux d’incapacité permanente, fixé par chaque assureur. Un contrat qui intervient dès un faible taux et un autre qui exige des séquelles lourdes ne protègent pas du tout de la même façon un bricoleur du dimanche. Vérifiez aussi qui est couvert : certains contrats protègent toute la famille, d’autres le seul souscripteur.
Avant d’attaquer un chantier un peu risqué, prenez cinq minutes pour vérifier deux choses : l’état de votre échelle et ce que dit votre contrat. La première évite bien des chutes ; la seconde vous dira, le jour où l’accident arrive quand même, sur qui vous pouvez compter.
